Hervé Delpech
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 Posté le: 11/12/11 : 10:23 Sujet du message: La FFR dans le rouge |
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Article La DÉPÊCHE
FFR.. Redressement et déficit !
La Fédération française de rugby a enregistré un résultat financier négatif de 3,2 millions d'euros pour l'exercice 2010-2011 causé largement par un redressement fiscal, a indiqué, hier, son trésorier René Hourquet à l'issue de l'Assemblée générale financière.
Ce redressement fiscal, d'un montant de 11,1 millions d'euros, est dû à des défauts d'imputation de la TVA et de la taxe professionnelle dans le cadre du Groupement d'intérêt professionnel Coupe du monde 2007, dont la FFR est liquidatrice.
La FFR, qui conteste ce redressement, affirme être de bonne foi sur ces « oublis », s'étant fiée aux services de l'Etat et à la jurisprudence pour considérer que les montants en cause n'étaient pas soumis à ces taxations.
La FFR soutient aussi que l'Etat est revenu sur ses engagements après lui avoir signifié que ces sommes n'étaient pas assujetties. Une demande d'arbitrage a été demandée, mais personne ne peut dire aujourd'hui si elle a des chances d'aboutir
La commission de contrôle financier va-t-elle faire descendre la FFR en division inférieure?
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