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safet99 Grand habitué du forum


Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1040
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Posté le: 29/10/09 : 21:19 Sujet du message: Fin du Droit à l'Image Collectif voté par l'Assemblée |
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Comme le pr?conisait la Cour des comptes en d?but d'ann?e, l'Assembl?e nationale a d?cid? ce jeudi de mettre fin ? certains avantages fiscaux des sportifs, comme le DIC, Droit ? l'Image Collectif. Un dispositif fiscal, en vigueur depuis f?vrier 2005, qui permet d'exon?rer de charges sociales (salariales et patronales) jusqu'? 30% de la r?mun?ration brute des professionnels du football, rugby, basket, hand et volley.
Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Sant?) et Eric Woerth (Budget), a ?t? adopt? par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la S?curit? sociale pour 2010. Concr?tement, la mesure pr?voit de mettre fin au 31 d?cembre 2009 ? ces exon?rations fiscales, un dispositif vot? en 2004 et cens? dispara?tre en 2012. Selon Yves Bur, le manque ? gagner annuel, jusqu'ici compens? par l'Etat, serait de l'ordre de 30 millions d'euros.
Une d?cision qui ne fait pas que des heureux, comme les anciens champions olympiques de l'UMP David Douillet, tout juste ?lu dans les Yvelines, et Jean-Fran?ois Lamour, ? l'origine du projet de loi, qui se sont clairement positionn?s contre cette remise en cause.
De son c?t?, Roselyne Bachelot a minimis? le bien-fond? de cette mesure, en d?clarant ? l'Assembl?e que si ces exon?rations devaient ?accro?tre l'attractivit? des clubs aupr?s des meilleurs sportifs qui pourraient ?tre tent?s de partir ? l'?tranger?, le dispositif n'a pas fait ses preuves puisqu'il ?n'a pas emp?ch? les d?parts massifs vers l'?tranger des joueurs de Ligue 1?, comme l'atteste les d?parts de Karim Benzema (Real Madrid), Samir Nasri (Arsenal), Franck Rib?ry (Bayern Munich), Florent Malouda ou Michael Essien (Chelsea) depuis l'entr?e en vigueur du dispositif.
D?j? que les meilleurs joueurs fran?ais ont d?sert? l'hexagone, ce n'est pas cette d?cision qui va les faire revenir et am?liorer le niveau du foot fran?ais... _________________ "Tous les matins, je porte le café au lit à ma femme. Elle n'a plus qu'à le moudre..."
Le Maître Pierre Desproges |
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Philou12 Grand habitué du forum


Inscrit le: 15 Aoû 2006 Messages: 1276 Localisation: En Aveyron, là bas, dans les bois
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Posté le: 29/10/09 : 21:53 Sujet du message: |
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Je ne sais pas quel est le fond de ta pens?e, mais pour ma part, le probl?me se r?glera (dans un r?ve uthopique... c'est dir...) par un minimum d'harmonisation sur les r?gles de gestion appliqu?es au clubs ? l'?chelle europ?enne... et ? ce titre le projet de PLATINI d'un d?but de contr?le de gestion me para?t aller dans le bon sens...
Alors si un footeux ou un autre et peut etre demain un rugbyman veut aller ailleurs parce qu'il ne gagnera chaque mois que 20 fois mon salaire au lieux de 25, qu'il y aille...
Le plus con de l'histoire pour ces pauvres fooreux millionaires, c'est que la douche ? 245 000 ? de notre Nicolas 1er passera aux oubliettes de la cour des comptes, comme chaque fois... alors que ?a rel?ve du m?me comportement...
.... une d?rive d'une bonne partie de la soci?t? compl?tement d?connect?e de la r?alit?... m?me les saltimbanques veulent ?tre richissimes...
Vive MANU CHAO ! _________________ Le rugby est le seul sport ou les hommes se rencontrent, dans les autres ils se croisent... |
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USM19 Grand bavard


Inscrit le: 16 Juin 2004 Messages: 3740 Localisation: TULLE
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Posté le: 30/10/09 : 08:35 Sujet du message: Re: Fin du Droit à l'Image Collectif voté par l'Assemblée |
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| safet99 a écrit: | | Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Sant?) et Eric Woerth (Budget), a ?t? adopt? par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la S?curit? sociale pour 2010. |
Maintenant je ne passerai plus pour un gros c.n quand j'expliquerai ? mes ?l?ves qu'il y a 577 d?put?s en France ?lus au suffage universel direct majoritaire ? 2 tours... Prennent bien pourtant 6 000 ? / mois chacun + autant pour r?mun?rer leur(s) secr?taire(s) et autres attach?s parlementaires !
Va comprendre Charles. _________________
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USM19 Grand bavard


Inscrit le: 16 Juin 2004 Messages: 3740 Localisation: TULLE
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Posté le: 30/10/09 : 08:54 Sujet du message: |
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Revol: ?Le rugby grandement fragilis??
?J'esp?re que le Parlement ?voluera et que cette disposition sera r?instaur?e par le S?nat?. A l'issue du Comit? directeur de la LNR, Pierre-Yves Revol, son pr?sident, a d?nonc? ce jeudi la suppression du Droit ? l'image collective, vot?e plus t?t dans la journ?e ? l'Assembl?e nationale.
Pour Revol, ?l'impact de cette mesure sera tr?s cons?quent sur l'?conomie g?n?rale des clubs. Pour le seul Top 14, ce sera plus de dix millions d'euros de charges suppl?mentaires par an ? assumer, pour des clubs dont certains sont d?j? en situation de fragilit?. L'?conomie du rugby sera grandement fragilis?e.? ?Ce sera une charge nouvelle extr?mement difficile ? assumer et j'en crains les cons?quences en fin de saison?, a ajout? le pr?sident de la LNR.
?On change les r?gles en cours de partie, a encore d?nonc? le pr?sident de la LNR. Dans cette affaire, il y a beaucoup de confusion. On a assimil? les DIC ? une niche fiscale, ? un avantage indu pour des sportifs qui gagneraient des sommes d?mesur?es. Nous, dans le rugby, on n'en est pas l?. On a une ?conomie g?n?rale qui reste raisonnable. On n'a pas des pratiques qui puissent ?tre consid?r?es comme dangereuses. Elles ?taient jusqu'? pr?sent compatibles avec nos ressources?, a-t-il insist?. (Avec AFP)
Derri?re les bonnes paroles de compassion pour les petits clubs, peut ?tre une bonne nouvelle pour aller vers un top 12 ou top10, qui sait ? _________________
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sapiacain indépendant Maître de conférence

Inscrit le: 16 Juin 2004 Messages: 7480 Localisation: L'honor de Cos-Cos
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Posté le: 02/11/09 : 17:34 Sujet du message: |
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RUGBY, ?CONOMIE. La suppression annonc?e du droit ? l'image collective (DIC) a provoqu? la col?re des dirigeants du rugby fran?ais, qui envisagent ? une action commune ? pour les matches de ce jeudi
Le vent de la r?volte
La pr?sence de Jonny Wilkinson (ici balle en main) et des autres vedettes du Top 14 serait menac?e si les parlementaires devaient confirmer la suppression du DIC. (PHOTO ARCHIVES JEAN-DANIEL CHOPIN)
La soudainet? de l'attaque a pris de court tout le rugby fran?ais. Personne ne s'attendait ? voir appara?tre cet automne, ? l'ordre du jour de l'Assembl?e nationale, la remise en cause d'un ? droit ? qui semblait acquis pour encore trois saisons. La suppression annonc?e du droit ? l'image collective (DIC, lire les explications ci-contre), mal accueillie par l'ensemble des ligues sportives professionnelles, a surtout ?t? ressentie comme une ? grave menace ? par les dirigeants du rugby fran?ais.
Lesquels sont d?cid?s ? exprimer leur col?re et ? peser sur les parlementaires tant qu'il en est encore temps. Ils devraient ainsi s'entendre pour ? une action commune ? en marge de la journ?e de Top 14 de jeudi, action dont on conna?tra la forme aujourd'hui. Le pr?sident de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), Pierre-Yves Revol, doit par ailleurs ?tre re?u dans les prochaines heures par Roselyne Bachelot, ministre de la Sant? et des Sports, favorable ? la suppression du DIC. Qui, elle-m?me, est engag?e dans un bras de fer avec sa propre secr?taire d'Etat aux Sports, Rama Yade, hostile de son c?t? ? la suppression du DIC...
Un enjeu de taille
C'est peu de dire qu'une grosse agitation secoue le ? milieu ?.Et elle est ? la mesure de l'enjeu. ? Si le DIC devait ?tre supprim?, les d?g?ts seraient plus importants pour le rugby que pour le football ?, explique Patrick Wolff, vice-pr?sident de la LNR. Selon lui, le manque ? gagner pour le rugby fran?ais serait de l'ordre de 8 ? 10 millions d'euros, contre 30 ? 40 millions d'euros pour le football... mais avec des droits t?l? vingt fois inf?rieurs ? ceux du ballon rond.
Les clubs de Top 14 y perdraient chacun plusieurs centaines de milliers d'euros par an (400 000 euros ? Biarritz, plus de 500 000 ? Toulon...). ? On a la chance d'avoir un sport collectif qui se d?veloppe, qui attire les meilleurs joueurs du monde, qui est bien g?r?, mart?le Wolff. Et on va tout d?truire en huit jours sans aucune concertation, et en cours de saison ! ?.
L'un des arguments forts des d?fenseurs du DIC, c'est que sa suppression serait contre-productive. D?monstration par Patrick Wolff : ? Ce dispositif permet de voir ?voluer des stars, d'am?liorer le spectacle et tout cela g?n?re par ailleurs des recettes fiscales ?. Le risque ?tant d'apauvrir les clubs et de voir partir leurs meilleurs joueurs. ? Apr?s cela, qu'on ne viennent plus demander aux sports collectifs fran?ais d'?tre comp?titifs ? l'?chelle europ?enne ! ?, reprend Patrick Wolff.
Le communiqu? commun des ligues professionnelles de football, de rugby, de handball, de volley et de basket-ball avance un autre argument pragmatique : ? Les propos de Roselyne Bachelot stigmatisent le sport professionnel et occultent la r?alit?. Les ligues professionnelles ont contribu? au d?veloppement du sport pour tous ? hauteur de 188 millions d'euros sur trois ans ?.
C'est d?sormais dans les couloirs du minist?re, de l'Assembl?e nationale et du S?nat qu'une partie de l'avenir du rugby fran?ais va se jouer. Ses dirigeants vont y n?gocier un am?nagement du dispositif et proposer de fixer un plafond ? 240 000 euros de revenus mensuels, en dessous duquel le DIC continuerait de fonctionner _________________ On se maintient en fédérale 1 ! |
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USM19 Grand bavard


Inscrit le: 16 Juin 2004 Messages: 3740 Localisation: TULLE
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Posté le: 02/11/09 : 17:40 Sujet du message: |
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On vit dans une soci?t? o? tout est dans l'image. Un d?put? a expliqu? que par temps de crise... Les sportifs... Mais par contre pour d'autres choses (douches, repas minist?riels) on le trouve le fric. _________________
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Pouniet Habitué du forum


Inscrit le: 03 Juin 2009 Messages: 964 Localisation: Chez Moi
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Posté le: 03/11/09 : 16:01 Sujet du message: |
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DIC: suppression repouss?e
Le vote des d?put?s sur la suppression du Droit ? l'image collective (DIC), dispositif d'exon?rations de charges sociales en faveur du sport professionnel, sera pr?sent? modifi? au S?nat, a affirm? Fran?ois Fillon.
Afin de laisser la saison sportive se terminer, la date de suppression du dispositif sera report?e de six mois, du 31 d?cembre 2009 (date vot?e par les d?put?s) au 30 juin 2010.
Le dispositif du DIC, vot? en 2004 et cens? initialement durer jusqu'en 2012, permet aux clubs de sport professionnel d'?conomiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image. _________________ ALLER SAPIAC |
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